Loi 25 — Québec

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

La version courte : vos données restent chez vous.

Permis 101 est conçu pour fonctionner sans rien savoir de vous : aucun compte, aucune publicité, aucun profil. Votre progression d’étude vit sur votre appareil et, quand iCloud est disponible, dans votre iCloud personnel — ou, sur Android, dans la sauvegarde de votre compte Google — jamais sur nos serveurs. Ce que nous recevons se limite à des statistiques d’utilisation anonymes, aux signalements de questions que vous choisissez d’envoyer, à des empreintes anti-fraude lors de la vérification d’un achat (section 4), et aux métadonnées techniques que tout serveur reçoit. Cette page fait l’inventaire complet, donnée par donnée.

1 · Aucun compte

L’app ne demande jamais de créer un compte : pas de courriel, pas de mot de passe, pas de numéro de téléphone, pas de profil. Il n’existe chez nous aucune base de données d’utilisateurs — il n’y a rien à pirater, rien à revendre.

2 · Ce qui vit sur votre appareil

Tout ce que l’app sait de votre étude reste local. Concrètement, elle conserve sur votre appareil — votre iPhone ou votre iPad, ou, sur Android, votre téléphone :

Rien de tout cela n’est transmis à nos serveurs. Supprimez l’app et les données locales disparaissent avec elle.

3 · Synchronisation iCloud et sauvegarde Android

Sur iPhone et iPad, quand votre appareil est connecté à iCloud, la synchronisation se fait automatiquement : votre journal de pratique, votre prénom, votre situation, votre date d’examen et vos résultats auto-déclarés sont aussi copiés dans votre iCloud personnel — l’espace privé que vous fournit Apple, auquel nous n’avons pas accès. Cela vous permet de retrouver votre progression sur vos autres appareils. Ces données ne transitent jamais par nos serveurs — nous n’en avons pas pour vos données. L’app ne comporte pas d’interrupteur pour cette synchronisation : elle suit les réglages iCloud de votre iPhone, et si iCloud n’est pas disponible, l’app fonctionne simplement en local.

À savoir : supprimer l’app efface les données locales, mais pas les copies déjà présentes dans votre iCloud — elles restent dans votre compte Apple, sous votre contrôle, et sont réutilisées si vous réinstallez l’app. Pour vous en défaire complètement, écrivez-nous (section 13) et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Sur Android, il n’y a pas de synchronisation : l’app ne copie rien d’un appareil à l’autre. Elle s’en remet à la sauvegarde automatique d’Android : si la sauvegarde est activée dans les réglages de votre téléphone, c’est le système qui copie, de temps à autre, votre journal de pratique, votre prénom, votre situation, votre date d’examen et vos résultats auto-déclarés dans la sauvegarde de votre compte Google — l’espace privé que vous fournit Google, auquel nous n’avons pas accès — et qui les remet en place quand vous configurez un nouveau téléphone avec le même compte. C’est Android qui décide quand la sauvegarde a lieu et quand elle est restaurée, pas l’app ; l’app ne comporte pas d’interrupteur pour cette sauvegarde, elle suit les réglages de votre téléphone, et si la sauvegarde est désactivée, l’app fonctionne simplement en local. Ces données ne transitent jamais par nos serveurs. Ne font jamais partie de la sauvegarde : le marqueur local d’achat (c’est Google Play qui fait foi de l’achat — section 4), la banque de questions téléchargée (elle se retélécharge) et les données de statistiques anonymes (l’identifiant aléatoire décrit à la section 5 est propre à chaque installation).

À savoir, là aussi : supprimer l’app sur Android efface les données locales, mais pas la sauvegarde déjà présente dans votre compte Google — elle reste sous votre contrôle, dans les réglages de sauvegarde de votre téléphone, et Android peut la réutiliser si vous réinstallez l’app.

4 · Achat et preuve d’achat

Le déblocage complet s’achète par la boutique de votre appareil — l’App Store sur iPhone et iPad, Google Play sur Android : c’est Apple ou Google qui traite le paiement. Nous ne recevons jamais votre nom, votre adresse ni vos informations de paiement. Pour livrer la banque de questions complète, l’app présente à notre serveur une preuve d’achat, qui ne contient ni nom, ni adresse, ni donnée de paiement.

Dans les deux cas, notre serveur répond à l’app par un jeton d’accès valable une dizaine de minutes. Le numéro de transaction ou le jeton d’achat lui-même n’est pas conservé, et il n’existe chez nous aucun registre de qui a acheté quoi.

Pour prévenir et détecter la fraude — par exemple une preuve d’achat copiée puis publiée, qui permettrait à n’importe qui de télécharger la banque de questions —, le serveur conserve toutefois une trace minimale de chaque vérification :

Ces empreintes servent uniquement à repérer l’utilisation abusive d’une même preuve d’achat depuis un nombre anormal de réseaux — un usage de prévention et de détection de la fraude au sens de la Loi 25. Elles sont supprimées automatiquement au plus 90 jours après la dernière vérification, quelle que soit la boutique. La restauration d’achat passe elle aussi entièrement par Apple ou, sur Android, par Google.

5 · Statistiques anonymes

Pour savoir quelles parties de l’app sont utiles et détecter les bogues, l’app envoie des événements d’utilisation anonymes. La liste complète :

À la seule exception des plantages système décrits ci-dessus, les propriétés jointes à ces événements sont uniquement des nombres, des oui/non et des choix fermés — jamais l’identifiant d’une question, jamais de texte libre, jamais votre prénom, jamais votre date d’examen. Ces événements sont traités par PostHog, hébergé dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Concrètement :

Vous pouvez refuser ces statistiques : dans l’app, ouvrez Réglages et désactivez « Partager des statistiques anonymes ». L’app cesse alors de recueillir quoi que ce soit — événements d’utilisation comme rapports d’erreur et de plantage — et ne s’y remet pas au redémarrage. Votre choix reste sur votre appareil ; il ne nous est pas communiqué.

Une réserve, sur iPhone et iPad, pour la même raison technique qu’au dernier point ci-dessus : si l’app se ferme brutalement pendant que les statistiques sont désactivées, le module natif de PostHog peut quand même écrire un rapport de plantage sur votre appareil — il est écrit hors de notre portée et nous ne pouvons pas l’en empêcher. Rien n’en part tant que les statistiques restent désactivées ; si vous les réactivez un jour, ce rapport-là peut être envoyé avec les suivants. Sur Android, l’app n’installe aucun module de ce genre : rien n’est écrit tant que les statistiques sont désactivées.

6 · Signalements de questions

Si vous utilisez « Signaler cette question » dans l’app, nous recevons exactement trois choses : votre commentaire (facultatif), l’identifiant de la question et la version du contenu — rien d’autre, et aucun identifiant d’appareil ou de personne n’y est joint. Le signalement est anonyme : n’y inscrivez pas de renseignements personnels. Si vous en inscrivez malgré tout et souhaitez leur suppression, écrivez-nous (section 13). Les signalements sont conservés le temps de vérifier et corriger la question, puis au plus 24 mois, avant d’être supprimés.

7 · Métadonnées de serveur

Comme tout service en ligne, notre serveur (utilisé uniquement pour la preuve d’achat, le téléchargement de la banque de questions et les signalements) voit l’adresse IP des requêtes qu’il reçoit. Elle apparaît dans des journaux techniques temporaires et sert à limiter les abus (limitation du débit) ; ces traces s’effacent automatiquement en quelques heures ou jours et ne sont jamais reliées à votre étude — le serveur ne sait pas qui étudie quoi. Le serveur est hébergé chez Fly.io (Toronto, Canada) et sa base de données chez Neon (États-Unis) ; cette base ne contient que les signalements de questions, des compteurs anti-abus temporaires et les empreintes de vérification d’achat décrites à la section 4.

8 · Ce site web

permis101.com est un site statique : aucun témoin (cookie), aucun script d’analyse, aucune police téléchargée d’un tiers. Le site est servi par Cloudflare, notre hébergeur, qui traite les requêtes réseau nécessaires pour livrer les pages — comme tout hébergeur web.

Les liens « App Store » de ce site portent une étiquette de campagne — le nom de la page d’où vous partez, inscrit dans l’adresse du lien — qu’Apple comptabilise de façon agrégée dans les statistiques qu’elle destine aux développeurs. Rien n’est déposé ni lu sur votre appareil, et nous ne recevons aucune donnée individuelle : seulement des totaux par campagne, établis par Apple selon ses propres règles de confidentialité.

Les liens « Google Play » de ce site, s’il y en a, fonctionnent de la même façon : une étiquette de campagne (« referrer ») inscrite dans l’adresse du lien, que Google comptabilise de façon agrégée dans sa console pour développeurs. Sur Android, l’app ne lit jamais cette étiquette : elle n’interroge pas le service d’Android qui permettrait de la retrouver après l’installation, et nous ne recevons de Google que des totaux.

9 · Sous-traitants et fournisseurs

Aucun autre tiers ne reçoit de données. Aucune donnée n’est vendue, louée ni partagée à des fins publicitaires.

10 · Conservation

11 · Votre droit de regard (Loi 25 et RGPD)

Permis 101 vise la conformité à la Loi 25 (Québec) et au RGPD (l’exploitant est établi en Europe) de la façon la plus simple qui soit : ne détenir à peu près aucun renseignement personnel. Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification ou leur suppression — dans les faits, il n’y a normalement rien à communiquer, puisque vos données d’étude sont chez vous. Si vous avez une question, une demande ou une préoccupation, écrivez-nous (section 13) et nous vous répondrons dans les trente jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

12 · Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Julien Courbebaisse, l’exploitant (section 13). Vous pouvez le joindre à [email protected].

13 · Exploitant et contact

Permis 101 est développé et exploité par Julien Courbebaisse, travailleur autonome (autónomo) enregistré en Espagne (NIE : Y8924027H) — une adresse postale est fournie sur demande. Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : [email protected], ou la page Soutien. Les conditions d’utilisation complètent cette politique.

14 · Modifications

Si cette politique change, la nouvelle version sera publiée ici, avec sa date de mise à jour. Cette politique est rédigée en français. Si une traduction en est offerte, c’est par commodité : en cas de divergence, la version française prévaut.